Contrats et baux

Vente de biens communaux, quels enjeux pour les acheteurs ?

Imaginez un ancien corps de ferme communal métamorphosé en un gîte rural florissant, attirant des touristes et stimulant l’économie locale. Ou encore, des locaux commerciaux, jadis inoccupés, réhabilités et accueillant de nouvelles entreprises, insufflant une nouvelle vie à un centre-ville…

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Modèle cession bail commercial simple : guide complet pour les entrepreneurs

La transmission de bail commercial représente une étape cruciale pour de nombreux entrepreneurs, qu’ils soient en phase de développement, de réorientation stratégique ou de cessation d’activité. En France, il est essentiel de maîtriser ce processus. Que vous soyez cédant ou…

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Loyers bail commercial: quelle réglementation s’applique?

Votre loyer commercial est-il juste ? La question est cruciale pour la pérennité de nombreuses entreprises, en particulier pour les TPE et PME. Les baux commerciaux , piliers de l’activité économique et de l’ immobilier commercial , sont souvent source…

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Indemnités d’éviction : quels droits pour le locataire ?

Votre bailleur vous demande de quitter les lieux ? Que ce soit pour votre habitation ou votre fonds de commerce, une rupture de bail initiée par le propriétaire peut avoir des conséquences financières non négligeables. L’indemnité d’éviction est une compensation…

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Frais vente immobilière pour le vendeur: ce qu’il faut savoir!

Céder sa propriété est une étape importante, souvent synonyme de nouveaux projets et d’un nouveau départ. Cependant, cette transaction implique bien plus que la simple fixation d’un prix de vente. De nombreux frais viennent impacter la somme que vous empocherez…

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Modèle bail avec garantie visale, comment le rédiger?

La location immobilière est un secteur en constante évolution, où la sécurité des transactions est primordiale, autant pour le propriétaire bailleur que pour le locataire. Chaque année, des milliers de litiges locatifs sont recensés, générant stress et difficultés financières pour…

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Vendre appartement alger : quelles sont les étapes clés ?

Le marché immobilier algérois présente des dynamiques spécifiques, influencées par des facteurs socio-économiques. Selon l’Office National des Statistiques (ONS), le prix moyen au mètre carré à Alger a connu une augmentation de 3,5% en 2023. Dans les quartiers populaires, ce…

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Délais entre promesse vente et vente : que dit la loi ?

L’acquisition d’un bien immobilier représente un investissement conséquent et une étape importante. Le délai entre la signature d’une promesse de vente et celle de l’acte authentique peut susciter des interrogations. Ce processus encadré vise à protéger les intérêts de l’acheteur…

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Location saisonnière et clauses d’habitation bourgeoise : que savoir ?

Imaginez : Sophie déniche l’appartement idéal pour ses vacances parisiennes. Un voisin l’informe de l’existence d’une clause d’habitation bourgeoise… Une information cruciale qu’elle ignorait et qui pourrait bien gâcher son séjour ! La location saisonnière, en plein essor, se confronte…

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Bailleur, c’est quoi ? comprendre son rôle dans la location immobilière en france

Être bailleur en France, c’est bien plus que posséder un bien immobilier à louer. C’est assumer un rôle complexe et réglementé, avec des obligations et des droits précis, influant sur le marché locatif et la vie quotidienne de vos locataires….

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