Contrats et baux

Bailleur, c’est quoi ? comprendre son rôle dans la location immobilière en france

Être bailleur en France, c’est bien plus que posséder un bien immobilier à louer. C’est assumer un rôle complexe et réglementé, avec des obligations et des droits précis, influant sur le marché locatif et la vie quotidienne de vos locataires….

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Comment répartir la taxe des ordures ménagères entre colocataires ?

La taxe d’ordures ménagères est un poste de dépenses incontournable pour tout foyer, et pour les colocataires, elle représente un budget supplémentaire à gérer. Trouver un système de répartition équitable peut s’avérer complexe et source de tensions. Facteurs clés pour…

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Assurance loyer impayé tarif: ce que vous devez comparer

Un locataire ne paie pas son loyer, vous êtes en panique… L’assurance loyer impayé est une solution indispensable pour les propriétaires bailleurs, mais la multitude d’offres peut rendre le choix compliqué. Le but est de trouver la protection optimale pour…

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Imposition plus-value société soumise à l’IS, que retenir ?

La réalisation d’une plus-value par une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) est un événement courant dans la vie d’une entreprise. Cependant, la taxation de ces plus-values peut s’avérer complexe et générer des obligations fiscales spécifiques. Cadre légal…

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Enchères collectivités, comment participer efficacement ?

Les marchés publics représentent une source importante de revenus et d’opportunités pour les entreprises. Participer aux enchères collectivités, souvent appelées appels d’offres publics, est un moyen efficace de se faire connaître et de remporter des contrats lucratifs. Cependant, la réussite…

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L’importance du calcul soulte notaire lors d’une indivision.

L’indivision, situation juridique qui survient lorsque plusieurs personnes sont copropriétaires d’un bien immobilier, peut parfois se révéler complexe lors de sa dissolution. En effet, la gestion du patrimoine immobilier commun et la répartition des biens peuvent générer des conflits entre…

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Condition de garant location: quelles sont les exigences légales?

Trouver un logement peut être un véritable défi, surtout lorsque vos revenus ne sont pas suffisants pour satisfaire les exigences des propriétaires. Une solution souvent évoquée est la condition de garant, qui permet de garantir le paiement du loyer et…

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Contrat de location en anglais : qu’est-ce qu’il faut vérifier ?

Louer un bien immobilier à l’étranger peut s’avérer une expérience enrichissante, mais nécessite une attention particulière aux détails, notamment lors de la signature du contrat de location. Un contrat rédigé en anglais, langue souvent utilisée dans les transactions internationales, peut…

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Article 40 loi du 6 juillet 1989 : ce que vous devez savoir

L’article 40 de la loi du 6 juillet 1989, connu sous le nom de loi « Perben », est un élément essentiel du droit pénal français. Il définit les conditions d’application de la flagrance, une situation où une infraction est commise en…

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Régularisation des charges locatives : comment ça fonctionne ?

La régularisation des charges locatives est un processus essentiel pour garantir une gestion financière équitable et transparente dans la relation entre un propriétaire et son locataire. Elle permet de déterminer le coût réel des charges récupérables et de répartir équitablement…

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