Contrats et baux

Les frais de notaire lors d’une vente : qui doit les payer ?

Votre projet immobilier est sur le point de se concrétiser, mais une dépense imprévue menace de déséquilibrer votre budget ? Ces frais, communément appelés « frais de notaire », représentent une part importante du coût total d’une acquisition. Comprendre leur composition et…

Lire la suite

Modèle de lettre recommandée pour une résiliation efficace

Chaque année, de nombreux consommateurs rencontrent des difficultés pour annuler leurs contrats. Un simple oubli, une formulation maladroite ou une méconnaissance des règles peuvent transformer une démarche simple en un véritable parcours du combattant. La lettre recommandée avec accusé de…

Lire la suite

Vente de biens communaux, quels enjeux pour les acheteurs ?

Imaginez un ancien corps de ferme communal métamorphosé en un gîte rural florissant, attirant des touristes et stimulant l’économie locale. Ou encore, des locaux commerciaux, jadis inoccupés, réhabilités et accueillant de nouvelles entreprises, insufflant une nouvelle vie à un centre-ville…

Lire la suite

Modèle cession bail commercial simple : guide complet pour les entrepreneurs

La transmission de bail commercial représente une étape cruciale pour de nombreux entrepreneurs, qu’ils soient en phase de développement, de réorientation stratégique ou de cessation d’activité. En France, il est essentiel de maîtriser ce processus. Que vous soyez cédant ou…

Lire la suite

Loyers bail commercial: quelle réglementation s’applique?

Votre loyer commercial est-il juste ? La question est cruciale pour la pérennité de nombreuses entreprises, en particulier pour les TPE et PME. Les baux commerciaux , piliers de l’activité économique et de l’ immobilier commercial , sont souvent source…

Lire la suite

Indemnités d’éviction : quels droits pour le locataire ?

Votre bailleur vous demande de quitter les lieux ? Que ce soit pour votre habitation ou votre fonds de commerce, une rupture de bail initiée par le propriétaire peut avoir des conséquences financières non négligeables. L’indemnité d’éviction est une compensation…

Lire la suite

Frais vente immobilière pour le vendeur: ce qu’il faut savoir!

Céder sa propriété est une étape importante, souvent synonyme de nouveaux projets et d’un nouveau départ. Cependant, cette transaction implique bien plus que la simple fixation d’un prix de vente. De nombreux frais viennent impacter la somme que vous empocherez…

Lire la suite

Modèle bail avec garantie visale, comment le rédiger?

La location immobilière est un secteur en constante évolution, où la sécurité des transactions est primordiale, autant pour le propriétaire bailleur que pour le locataire. Chaque année, des milliers de litiges locatifs sont recensés, générant stress et difficultés financières pour…

Lire la suite

Vendre appartement alger : quelles sont les étapes clés ?

Le marché immobilier algérois présente des dynamiques spécifiques, influencées par des facteurs socio-économiques. Selon l’Office National des Statistiques (ONS), le prix moyen au mètre carré à Alger a connu une augmentation de 3,5% en 2023. Dans les quartiers populaires, ce…

Lire la suite

Délais entre promesse vente et vente : que dit la loi ?

L’acquisition d’un bien immobilier représente un investissement conséquent et une étape importante. Le délai entre la signature d’une promesse de vente et celle de l’acte authentique peut susciter des interrogations. Ce processus encadré vise à protéger les intérêts de l’acheteur…

Lire la suite

Plan du site