Contrats et baux

Vendre appartement alger : quelles sont les étapes clés ?

Le marché immobilier algérois présente des dynamiques spécifiques, influencées par des facteurs socio-économiques. Selon l’Office National des Statistiques (ONS), le prix moyen au mètre carré à Alger a connu une augmentation de 3,5% en 2023. Dans les quartiers populaires, ce…

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Délais entre promesse vente et vente : que dit la loi ?

L’acquisition d’un bien immobilier représente un investissement conséquent et une étape importante. Le délai entre la signature d’une promesse de vente et celle de l’acte authentique peut susciter des interrogations. Ce processus encadré vise à protéger les intérêts de l’acheteur…

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Location saisonnière et clauses d’habitation bourgeoise : que savoir ?

Imaginez : Sophie déniche l’appartement idéal pour ses vacances parisiennes. Un voisin l’informe de l’existence d’une clause d’habitation bourgeoise… Une information cruciale qu’elle ignorait et qui pourrait bien gâcher son séjour ! La location saisonnière, en plein essor, se confronte…

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Bailleur, c’est quoi ? comprendre son rôle dans la location immobilière en france

Être bailleur en France, c’est bien plus que posséder un bien immobilier à louer. C’est assumer un rôle complexe et réglementé, avec des obligations et des droits précis, influant sur le marché locatif et la vie quotidienne de vos locataires….

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Comment répartir la taxe des ordures ménagères entre colocataires ?

La taxe d’ordures ménagères est un poste de dépenses incontournable pour tout foyer, et pour les colocataires, elle représente un budget supplémentaire à gérer. Trouver un système de répartition équitable peut s’avérer complexe et source de tensions. Facteurs clés pour…

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Assurance loyer impayé tarif: ce que vous devez comparer

Un locataire ne paie pas son loyer, vous êtes en panique… L’assurance loyer impayé est une solution indispensable pour les propriétaires bailleurs, mais la multitude d’offres peut rendre le choix compliqué. Le but est de trouver la protection optimale pour…

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Imposition plus-value société soumise à l’IS, que retenir ?

La réalisation d’une plus-value par une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) est un événement courant dans la vie d’une entreprise. Cependant, la taxation de ces plus-values peut s’avérer complexe et générer des obligations fiscales spécifiques. Cadre légal…

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Enchères collectivités, comment participer efficacement ?

Les marchés publics représentent une source importante de revenus et d’opportunités pour les entreprises. Participer aux enchères collectivités, souvent appelées appels d’offres publics, est un moyen efficace de se faire connaître et de remporter des contrats lucratifs. Cependant, la réussite…

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L’importance du calcul soulte notaire lors d’une indivision.

L’indivision, situation juridique qui survient lorsque plusieurs personnes sont copropriétaires d’un bien immobilier, peut parfois se révéler complexe lors de sa dissolution. En effet, la gestion du patrimoine immobilier commun et la répartition des biens peuvent générer des conflits entre…

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Condition de garant location: quelles sont les exigences légales?

Trouver un logement peut être un véritable défi, surtout lorsque vos revenus ne sont pas suffisants pour satisfaire les exigences des propriétaires. Une solution souvent évoquée est la condition de garant, qui permet de garantir le paiement du loyer et…

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