Contrats et baux

Dénoncer un faux bail meublé : quelles sont les étapes à suivre ?

La location meublée est une pratique courante, mais des cas de faux baux se multiplient, mettant en danger les locataires. Un faux bail peut avoir des conséquences graves, allant de la perte de votre logement à des dettes importantes. Il…

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Les implications fiscales d’un héritage non fait depuis 5 ans

En France, chaque année, des milliers de successions restent en suspens. Ce phénomène, souvent lié à des complications familiales ou à un manque de connaissance des obligations légales, crée des situations juridiques et fiscales complexes pour les héritiers potentiels. L’absence…

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Problème de succession entre frères et sœurs, que faire ?

Imaginez une famille unie qui se retrouve déchirée par un conflit autour de l’héritage d’une maison familiale. Ce scénario, malheureusement courant, illustre la complexité de la succession, surtout lorsqu’il s’agit de relations familiales. La transmission d’un patrimoine, qu’il soit immobilier,…

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Certificat d’hébergement pour mon fils : quelle procédure suivre?

Imaginons que vous souhaitez inscrire votre fils dans un lycée à Paris, qu’il souhaite bénéficier d’une bourse d’études en Espagne ou qu’il désire obtenir un visa pour étudier au Canada. Dans tous ces cas, un certificat d’hébergement est souvent demandé….

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Encadrement des loyers à grenoble: ce qu’il faut savoir

Le marché immobilier à Grenoble connaît une forte croissance, avec une augmentation constante des prix de l’immobilier et des loyers. Cette situation rend difficile l’accès au logement pour les ménages, en particulier les plus modestes. Pour répondre à cette problématique,…

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Les sous-locations pendant les JO : ce qu’il faut savoir

Imaginez un appartement à Paris, situé à proximité du Stade de France, loué 500 euros la nuit pendant les Jeux Olympiques. La demande est forte, les visiteurs affluent, et vous, propriétaire, pouvez profiter d’une manne financière importante. Sous-louer son appartement…

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Contrat d’occupation : qu’est-ce que c’est et pourquoi est-ce important ?

Le contrat d’occupation est un document juridique qui régit la possession et l’utilisation d’un bien immobilier entre un propriétaire et un occupant. Il est souvent privilégié dans des situations où la location traditionnelle ne convient pas, comme pour des durées…

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Reçu de caution à imprimer, où le trouver rapidement ?

Vous avez besoin d’un reçu de caution pour une location immobilière, un événement ou une autre transaction ? Trouver un modèle à imprimer rapidement peut s’avérer difficile. Comprendre les différents types de reçus de caution Avant de vous lancer dans…

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Frais notaires marchand biens: combien prévoir lors d’une transaction?

Acquérir un bien immobilier auprès d’un marchand de biens peut être une solution avantageuse, mais il est crucial de comprendre les frais de notaire associés. Ces frais peuvent parfois sembler flous et excessifs, c’est pourquoi cet article vous guide pour…

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Quelles sont les obligations du notaire lors d’une vente immobilière ?

La vente d’un bien immobilier est une opération complexe qui nécessite la présence d’un professionnel du droit pour garantir la sécurité juridique de la transaction. Le notaire joue un rôle essentiel dans ce processus, assurant la validité de la vente…

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