La taxe d’ordures ménagères est un poste de dépenses incontournable pour tout foyer, et pour les colocataires, elle représente un budget supplémentaire à gérer. Trouver un système de répartition équitable peut s’avérer complexe et source de tensions. Facteurs clés pour…
Lire la suiteUn locataire ne paie pas son loyer, vous êtes en panique… L’assurance loyer impayé est une solution indispensable pour les propriétaires bailleurs, mais la multitude d’offres peut rendre le choix compliqué. Le but est de trouver la protection optimale pour…
Lire la suiteLa réalisation d’une plus-value par une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) est un événement courant dans la vie d’une entreprise. Cependant, la taxation de ces plus-values peut s’avérer complexe et générer des obligations fiscales spécifiques. Cadre légal…
Lire la suiteLes marchés publics représentent une source importante de revenus et d’opportunités pour les entreprises. Participer aux enchères collectivités, souvent appelées appels d’offres publics, est un moyen efficace de se faire connaître et de remporter des contrats lucratifs. Cependant, la réussite…
Lire la suiteL’indivision, situation juridique qui survient lorsque plusieurs personnes sont copropriétaires d’un bien immobilier, peut parfois se révéler complexe lors de sa dissolution. En effet, la gestion du patrimoine immobilier commun et la répartition des biens peuvent générer des conflits entre…
Lire la suiteTrouver un logement peut être un véritable défi, surtout lorsque vos revenus ne sont pas suffisants pour satisfaire les exigences des propriétaires. Une solution souvent évoquée est la condition de garant, qui permet de garantir le paiement du loyer et…
Lire la suiteLouer un bien immobilier à l’étranger peut s’avérer une expérience enrichissante, mais nécessite une attention particulière aux détails, notamment lors de la signature du contrat de location. Un contrat rédigé en anglais, langue souvent utilisée dans les transactions internationales, peut…
Lire la suiteL’article 40 de la loi du 6 juillet 1989, connu sous le nom de loi « Perben », est un élément essentiel du droit pénal français. Il définit les conditions d’application de la flagrance, une situation où une infraction est commise en…
Lire la suiteLa régularisation des charges locatives est un processus essentiel pour garantir une gestion financière équitable et transparente dans la relation entre un propriétaire et son locataire. Elle permet de déterminer le coût réel des charges récupérables et de répartir équitablement…
Lire la suiteL’option d’achat sur promesse de vente est un contrat qui permet à un acheteur potentiel d’obtenir un droit exclusif d’acquérir un bien immobilier à une date et à un prix déterminés. Ce type de contrat est de plus en plus…
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